Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 24/08/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet **[https://www.atelier-calesia.fr (ci-après "le Site") pour l'achat de créations et bijoux proposés par la boutique Atelier Calesia.
**Coordonnées de la vendeuse :**
Atelier Calésia
Ohanessian Christelle
700 route de belgentier 83870 signes
ateliercalesia@gmail.com
Siret : 750 927 048 00025
### Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Calesia et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L'acquisition d'un produit implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
### Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien la vendeuse.
### Article 3 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en Euros (€) nets de taxe. **La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.** Atelier Calesia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés.
### Article 4 : Commandes et Paiement
* **Processus de commande :** Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment avant la validation finale. Pour passer commande, le client doit valider son panier, renseigner ses coordonnées de livraison, accepter les présentes Conditions Générales de Vente, puis procéder au paiement sécurisé.
* **Paiement :** Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire. Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par e-mail au client et encaissement total du prix par la vendeuse.
* **Réserve de propriété :** Les produits demeurent la propriété de la vendeuse jusqu'au paiement complet du prix par le client. L'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande avant l'expédition de celle-ci.
### Article 5 : Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées par un transporteur indépendant en France et en Europe.
Les délais de livraison (estimés entre 3 à 7 jours ouvrés) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si un retard de livraison excède 14 jours par rapport au délai initialement prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
### Article 6 : Droit de rétractation et Retours
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur-mesure ne sont ni repris ni échangés. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
### Article 7 : Garanties légales
Tous les produits fournis par la vendeuse bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la vendeuse. Le délai maximal pour effectuer une réclamation par e-mail est de 14 jours après réception. Le délai maximal de remboursement ou de réparation en cas de produit défectueux est fixé à 30 jours.
### Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)
La vendeuse (Atelier Calesia) est responsable du traitement des données.
* **Finalité :** Les données personnelles (uniquement prénom, nom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail) sont collectées uniquement pour la gestion des commandes, la vente des produits et leur livraison.
* **Partage des données :** Ces données sont réservées à l'entreprise et transmises uniquement aux prestataires partenaires indispensables (transporteurs pour la livraison, et prestataires de paiement).
* **Droit d'accès et d'oubli :** L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l'adresse : ateliercalesia@gmail.com.
### Article 9 : Litiges et Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
*Information concernant la médiation :* Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiqués ultérieurement par mise à jour des présentes CGV, conformément aux obligations légales.